RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE DE MÉTABIEF
1. Dispositions générales
Art. 1 – La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à
l’information et à la documentation de la population.
Art. 2 – L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous et ne
nécessitent pas d’inscription.
Art. 3 – Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé
chaque année par le Conseil Municipal.
En outre, une caution, dont le montant est fixé par arrêté municipal, peut-être demandée aux usagers résidant
de façon saisonnière dans la commune. Cette caution sera restituée à la fin du séjour, lorsque la situation des
prêts consentis est régularisée.
Art. 4 – Les postes d’accès à Internet sont ouverts à tous, sous réserve du respect de la législation propre à la
médiathèque (voir la charte multimédia affichée à la médiathèque)
Art. 5 – Le personnel est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la
médiathèque.
2. Inscription à titre individuel
Art. 6 – Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit remplir un bulletin et ainsi justifier de son identité et
de son domicile (justificatif de moins de trois mois). Tout changement de domicile doit être signalé.
Art. 7 – Les enfants de moins de quatorze ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite
des parents ou responsables légaux (mise à disposition d’un modèle possible).
Art. 8 – Sont dispensés de droit d’adhésion les enfants fréquentant le multi-accueil, les services du
périscolaire et les écoles du regroupement scolaire dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires.
3. Inscription à titre collectif
Art. 9 – Peuvent s’inscrire au titre d’une collectivité, accompagnée d’une convention établie par la
municipalité :
- les établissements scolaires, les centres socio-éducatifs, les établissements de santé, les maisons de retraite,
les clubs du 3ème âge.
4. Prêt
Art. 10 – Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits. Il est consenti à titre
individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Mairie de Métabief – 16 Rue du Village – 25370 METABIEF – 03.81.49.13.22 – m airie @metabief.fr -
https://www.metabief.frArt. 11 – La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains
documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place, ils font l’objet d’une signalisation
particulière.
Art. 12 – L’usager est tenu de respecter les délais et les quotas de documents empruntés.
Art. 13 – Les documents audio et vidéo ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnements à
caractère individuel ou familial (cercle de famille). L’emprunteur doit se conformer à la législation en
vigueur, et notamment s’interdire d’effectuer la reproduction de ces documents.
La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
5. Recommandations et interdictions
Art. 14 – Il est demandé aux emprunteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou
prêtés.
Art. 15 – En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque pourra prendre toutes
les dispositions utiles pour assurer le retour des documents : rappels, amendes dont le montant est fixé par
arrêté municipal, suspensions du droit au prêt...
Art. 16 – En cas de perte ou détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement
ou le remboursement de sa valeur.
Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants.
Art. 17 – Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer dans les
locaux et de manger et boire en dehors des espaces prévus à cet effet, sauf dans le cadre d’animations
organisées par les bibliothécaires.
L’accès des animaux est interdit dans la médiathèque, exception faite pour les chiens d’usagers handicapés.
Art. 18 – Il est interdit d’utiliser les moyens et les locaux de la médiathèque à des fins de propagande.
Art. 19 – Dans les locaux, les enfants de moins de 14 ans sont sous la responsabilité d’un adulte.
6. Application du règlement
Art. 20 – Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des
négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas
échéant, de l’accès à la médiathèque.
Art. 21 – Le personnel de la médiathèque est chargé, sous la responsabilité du directeur/trice, de l’application
du présent règlement dont un exemplaire est remis par mail à l’usager lors de son inscription, un autre étant
affiché en permanence à la médiathèque, à usage du public. Le règlement est également consultable sur le
site internet de la mairie : https://www.metabief.fr
Art. 22 – Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la
médiathèque et par voie de presse.
À Métabief, le 8 Décembre 2020
Monsieur le Maire,
Gaël MARANDIN
Mairie de Métabief – 16 Rue du Village – 25370 METABIEF – 03.81.49.13.22 – m airie @metabief.fr -
https://www.metabief.fr